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          Le quotient familial a été instauré en 1945 dans le but de diminuer le montant d'impôt sur le revenu, en tenant compte du nombre d'enfant(s) à charge dans les foyers français.

Sa devise est la suivante: «À niveau de vie égal, taux d'imposition égal.» Le quotient familial divise le revenu imposable de chaque contribuable en fonction de la situation familiale: nombre d'enfants au sein du foyer fiscal, âge, niveau de santé... Le quotient familial doit être vu comme une barrière d'ajustement qui prend en compte le niveau de charges de chaque famille. Chaque personne adulte équivaut à une part, et chaque enfant à une demi-part. Le troisième enfant - et les suivants - vaut une part entière. L'impôt se calcule en divisant les revenus nets du foyer par le nombre de parts, en appliquant le barème d'imposition au résultat, puis en remultipliant la somme obtenue par le nombre de parts.

Ne sachant comment réduire son train de vie, et après avoir envisagé de baisser les allocations familiales, l'Etat a accru les charges sur les familles en abaissant le quotient familial de 2336 euros à 2000 euros, pour 2013. Selon le rapport sur «l'application des mesures fiscales» que vient de publier le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault (intégralité du rapport), cette mesure a permis d'engranger 554 millions d'euros au lieu des 490 millions attendus. Ce ne sont pas 882 600 ménages qui ont été concernés, mais 1 014 783 foyers fiscaux. Le montant moyen d'impôt supplémentaire s'établit à 546 euros.

Et ce n'est pas terminé : le quotient fiscal va de nouveau être abaissé cette année, de 2000 euros à 1500 euros, afin de rapporter un milliard d'euros supplémentaire et permettre de financer le déficit de la Sécurité sociale.

Michel Janva