Réforme territoriale : les citoyens perdent le droit de dire «Non»

29.01.2015 …

Par Jean-Théophane

Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze régions au lieu des vingt-deux actuelles.

Si cette réforme territoriale a été largement commentée par les personnalités politiques et les médias, un autre élément majeur du projet de loi relatif à « la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales » est malheureusement passé complétement sous silence.

Il s’agit de la suppression de tous les référendums locaux à ce jour obligatoires lorsque les assemblées locales souhaitent :