La réforme pénale version Taubira avance à marche forcée

       Le gouvernement prévoit de faire voter en juin le texte qui envisage l'élargissement de la contrainte pénale à tous les auteurs de délits.

La majorité persiste et signe. La réforme pénale sera votée, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, avant la trêve estivale. Et ceci dans sa version Taubira. Le texte finalisé porte bien la marque de la garde des Sceaux, malgré la sévère passe d'armes qui avait opposé à son sujet la ministre de la Justice et l'ancien ministre de l'Intérieur l'été dernier.

La commission des lois du Palais Bourbon prévoit un vote en séance le 2 ou le 16 juin prochain. Et celle du Sénat commence aujourd'hui ses auditions. Son président, Jean-Pierre Sueur, y tient mordicus: profitant d'une majorité encore confortable, c'est lui qui pousse pour un vote début juillet.

«Tout avait été négocié entre la Chancellerie et la Place Beauvau avant les municipales, assure Dominique Raimbourg, le rapporteur du texte. Mais c'est différent d'être à l'Intérieur et à Matignon», soupire néanmoins le député socialiste de Loire-Atlantique, qui doit encore peaufiner quelques amendements la semaine prochaine avec la Chancellerie et espère pour ceux-ci le blanc-seing du premier ministre.

Ces amendements ne feront en effet pas plaisir aux détracteurs du texte. Dominique Raimbourg a obtenu le feu vert pour élargir à tous les auteurs de délits la fameuse «contrainte pénale», cette peine qui ne prévoit pas d'incarcération - mais de simples obligations, de soins, par exemple.

De plus, Christiane Taubira ne s'est pas opposée à ce que les seuils à partir desquels une incarcération peut être évitée soient abaissés de deux ans à un an. Mais, en contrepartie de «ce durcissement», «le traitement des récidivistes», lui, pourrait être adouci… Ceux-ci pourraient désormais échapper à l'enfermement pour toutes les peines