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Blog des amis de Dieu, de la France et de la Russie

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Union douanière : Medvedev signe la loi ratifiant le traité

Moscou, 3 juin

 

 186820542.jpg      Le président Dmitri Medvedev a signé la Loi fédérale ratifiant le Traité sur le Code douanier de l'Union douanière, votée par la Douma le 21 et approuvée par le Conseil de la fédération (sénat) le 26 mai, a annoncé le Kremlin.

Le traité de Code douanier a été signé le 27 novembre 2009.

        Réunis le 27 novembre 2009 à Minsk, les présidents russe, biélorusse et kazakh ont convenu de lancer l'Union douanière le 1er juillet 2010. Il s'agissait, en l'occurrence, d'introduire une taxe douanière commune sur le territoire des trois pays. Le contrôle douanier sera aboli à la frontière russo-biélorusse et un an après, à la frontière russo-kazakhe. Les trois pays mettront également en place des mécanismes communs de régulation de leur commerce extérieur.

        La Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan qui ont convenu de créer à terme un "espace économique unique" représentent 87% du potentiel économique de l'ex-URSS.

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