Un plan à 20 000 000 000 € pour les entreprises

         Le gouvernement a annoncé mardi 20 milliards d'euros de crédits d'impôt pour aider les entreprises françaises à redresser leur compétitivité, une mesure étalée sur plusieurs années, financée par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la TVA.

Ce "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" (Cice), est la disposition la plus spectaculaire d'un plan en 35 mesures acté lors d'un séminaire gouvernemental.

Le gouvernement a prévu une montée en puissance du Cice sur trois ans - dix milliards d'euros la première année, auxquels s'ajouteront cinq milliards par an les deux années suivantes - pour atteindre une vitesse de croisière de 20 milliards par an.

Son montant sera calculé dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur régime fiscal, en fonction de leur masse salariale brute de un à 2,5 smic, ce qui représentera, selon le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, "l'équivalent d'une baisse d'environ 6% du coût du travail".

PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) pourront bénéficier de l'effet de trésorerie de cette mesure dès 2013 via un préfinancement de la Banque publique d'investissement.

Mais la grande majorité des entreprises devront attendre 2014 pour recevoir cette ristourne au titre des impôts de 2013.

reuters