Ukraine : le parlement annule la réforme politique de 2004

Kiev, 6 octobre

        Le parlement ukrainien a approuvé mercredi la décision de la Cour constitutionnelle d'invalider la réforme politique de 2004, qui avait considérablement renforcé le rôle du parlement au détriment du président, rapporte le correspondant de RIA Novosti.

La résolution a été appuyée par 260 députés, la majorité qualifiée étant de 226 voix. La Cour constitutionnelle a qualifié d'inconstitutionnelle la réforme politique datant de la Révolution orange, décision que l'opposition s'est empressée de dénoncer.

Le 13 juillet dernier, 252 députés ont déposé à la CC une requête en vérification de la conformité des amendements du 8 décembre 2004 à la Constitution. En vertu de ces amendements en vigueur depuis le 1er janvier 2006, certaines compétences du président sont transmises au parlement et au gouvernement, en particulier le droit de former le gouvernement, de nommer les juges et les membres de la Commission électorale centrale.

Selon les experts, la réforme constitutionnelle de 2004 a rompu l'équilibre des forces en Ukraine et a été à l'origine des conflits permanents entre le président et le gouvernement dans les années 2005-2009.