Réformer les traités de l'Ue : avec ou sans les peuples ?

       Sans (mais cela ne nous aura pas étonné), selon Les Coulisses de Bruxelles, qui présente quand même différentes options pour imposer plus de fédéralisme : "Première hypothèse : une procédure rapide sans ratification parlementaire.

L’idée serait de modifier uniquement leprotocole numéro 12concernant la définition des déficits excessifs (c’est lui qui fixe à 3 % du PIB le déficit maximum et à 60 % du PIB la dette maximale) [...]. Dans ce cas, il ne faudrait que quelques semaines de négociations pour inclure l’exigence de la règle d’or. Sur cette base juridique, la Commission pourrait ensuite faire une proposition de règlement ou de directive demandant aux États de la zone euro d’inscrire dans leur loi fondamentale l’exigence d’équilibre budgétaire. Ce texte, adopté à la majorité qualifiée des États membres, lui permettrait ensuite de saisir la Cour de justice européenne si un État ne le respecte pas. [...]