Nationalité: la justice face à une forte demande de reconnaissance par les algériens

          La justice française est confrontée depuis une quinzaine d'années à une forte demande de reconnaissance de la nationalité par des Algériens qui n'hésitent pas, dans certains cas, à falsifier leur arbre généalogique pour prouver qu'ils descendent de citoyens français.

"La demande a explosé à partir du milieu des années 1990 sous la pression du terrorisme et de la crise économique" qui frappaient l'Algérie, explique à l'AFP un avocat de Seine-Saint-Denis qui a plaidé de nombreux dossiers au TGI de Paris.

Il ne s'agit pas de la procédure de naturalisation qui permet aux Algériens régulièrement établis en France d'obtenir, sous conditions, la nationalité, ni de celle de la réintégration (article 24 du code civil) qui permet à ceux nés avant l'indépendance, toujours sous conditions, de la récupérer.

En vertu du double droit du sol, par ailleurs, tous les enfants nés en France depuis le 1er janvier 1963, de parents algériens, sont français de naissance si l'un de leurs parents est lui-même né en Algérie avant l'indépendance.

Mais une autre catégorie peut prétendre à la nationalité: alors que l'écrasante majorité des Algériens relevaient du droit civil local et du code de l'indigénat pendant la colonisation (1830-1962), une petite minorité (70.000 personnes selon une estimation) avait acquis la citoyenneté française par jugement ou par décret.

Les descendants de cette minorité sont en droit de revendiquer la nationalité française par filiation, explique le même avocat qui a souhaité garder l'anonymat, ajoutant qu'il y a des dizaines de milliers de Français qui s'ignorent en Algérie. Mais qui peuvent à n'importe quel moment revendiquer ce statut.

Il suffit de produire le jugement ou le décret d'acquisition de la nationalité française par l'aïeul, puis de reconstituer sa généalogie par les actes de mariage et les actes de naissance.

"Dans ma famille, nous sommes une soixantaine de personnes ...