Mariage homosexuel : un Sénateur invoque la clause de Conscience

        Le sénateur non inscrit Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi pour autoriser les maires à invoquer la clause de conscience pour ne pas célébrer de mariages homosexuels, a-t-il annoncé lundi.

"Etant promulguée, la loi doit s'appliquer", écrit dans un communiqué le sénateur de la Moselle. Par contre, estime-t-il, "il est indispensable de la modifier afin de ne pas contraindre un maire ou un officier d'état civil à servir de caution en agissant contre sa conscience et ses convictions".

Comme dans le cas des interruptions volontaires de grossesse où la loi permet aux médecins d'invoquer la clause de conscience, il est "indispensable qu'un maire, confronté à une demande de célébration d'un mariage homosexuel, puisse lui aussi invoquer la clause de conscience", affirme Jean-Louis Masson.
Cet élu s'était fermement opposé au vote de la loi lors des débats parlementaires.