Les « Sages » avaient été saisis par un couple de femmes qui jugeaient l’interdiction du mariage homosexuel contraire au principe d’égalité et non conforme en cela avec la Constitution. Ils devaient se prononcer sur deux articles du Code civil qui excluent le mariage de personnes du même sexe. Le Conseil juge dans son arrêt « les dispositions contestées du code civil conformes à la Constitution », le législateur ayant prévu que le mariage « est l’union d’un homme et d’une femme ».
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