L'assemblée Nationale adopte le traité européen...

        Un Traité inapplicable et qui sera inappliqué...

Le texte a été adopté par 477 voix pour, 70 contre et 21 abstentions, a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Il sera examiné par les sénateurs mercredi.

Le gouvernement a réussi son premier test législatif crucial ce mardi. Les députés ont voté dans l'après-midi la ratification du traité budgétaire européen instaurant une "règle d'or" d'équilibre budgétaire. Le texte a été adopté par 477 voix pour, 70 contre et 21 abstentions, tandis que 9 députés n'ont pas pris part au vote. Il sera examiné à partir de mercredi par les sénateurs.

Le traité oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel", c'est-à-dire compte non tenu des aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB (Produit intérieur brut).

282 députés de gauche ont voté pour, soit huit voix de plus que le seuil de la majorité absolue de 274 voix sur les 547 suffrages exprimés, selon le détail du vote publié par les services de l'Assemblée.

264 socialistes ont voté pour, 20 contre et 9 se sont abstenus. Sur les 17 écologistes, 12 ont voté contre, 3 ont voté pour et deux se sont abstenus. Dans le groupe RRDP (principalement radicaux de gauche), 14 ont voté pour et deux se sont abstenus.

       Dans l'opposition, 167 députés UMP ont voté pour le traité, 17 contre et six se sont abstenus. Sur 30 centristes, 28 ont voté pour, un contre et un s'est abstenu.

Les dix députés du Front de gauche ont voté contre le traité, ainsi que trois de leurs alliés au sein du groupe GDR, tandis qu'un a voté pour et qu'un s'est abstenu.

Sept députés non inscrits, dont les deux du Front national et Nicolas Dupont-Aignan, ont voté contre.

François Hollande a salué mardi la ratification...