L'Apce salue les activités législatives de Kiev

Strasbourg, 5 octobre

        L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté mardi une résolution saluant l'intensification des activités législatives en Ukraine après l'élection présidentielle de 2010, mais qualifiant de "précaire" la stabilité politique dans le pays.

Le document adopté par l'APCE à l'issue de débats portant sur l'état de la démocratie en Ukraine constate que la "stabilité relative dans le pays demeure précaire", car les causes de l'instabilité affectant l'Ukraine depuis quelques années n'ont pas disparu.

Sans préciser les causes dont elle parlait, l'Assemblée a fait remarquer que "l'unique moyen d'entretenir la stabilité politique dans le pays consistait à adopter des amendements constitutionnels consacrant la séparation des pouvoirs".

S'agissant de la réforme du Parquet, l'APCE a rappelé l'engagement de Kiev à modifier le rôle et les fonctions du ministère public. L'Assemblée a appelé l'Ukraine à promulguer sans tarder une loi sur le Parquet et à aligner les fonctions de cet organisme sur les standards européens.

L'APCE s'est également déclarée prête à aider Kiev à renforcer les institutions démocratiques du pays.