L'Apce propose une "Feuille de route" à la Russie

Moscou, 23 mars

         Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur le "dossier russe", Andreas Gross et György Frunda, souhaitent établir une "feuille de route" pour le suivi des engagements de la Russie envers le Conseil de l'Europe, a annoncé M.Gross mardi à Moscou.

         "Nous souhaitons conférer une dynamique nouvelle au processus de suivi (de la Russie)", a-t-il indiqué lors d'un entretien à Moscou avec le président de la Douma (chambre basse du parlement russe) Boris Gryzlov.

Le rapporteur a insisté sur la nécessité d'élaborer des critères précis pour la procédure de suivi.

          La Russie est l'un des dix Etats membres du Conseil de l'Europe qui font actuellement l'objet d'une procédure de suivi de l'APCE, ce qui implique un dialogue régulier avec les autorités du pays et des évaluations périodiques par l'Assemblée. La dernière évaluation concernant la Russie date de mars 2009.

          A Moscou, les rapporteurs de l'APCE sur la Russie échangent des vues avec les autorités russes, les forces politiques et des représentants de la société civile avant de procéder à une évaluation politique préliminaire de la situation dans le pays et de rédiger un rapport.

Tôt ou tard, le suivi doit être levé, la décision en revenant aux rapporteurs.

          Le président de la Douma a rappelé que la Russie avait rempli la plupart des obligations et engagements qu'elle avait pris en adhérant au Conseil de l'Europe en 1996.

          Depuis son adhésion, la Russie s'est jointe à 56 conventions internationales ainsi qu'à huit autres après le précédent rapport de la commission de suivi sur le "dossier russe", a précisé M.Gryzlov.

"Néanmoins, le suivi continue", a constaté M.Gryzlov.

          Il est vrai, a-t-il reconnu, que la Russie n'a toujours pas ratifié le protocole N°6 à la Convention européenne sur la sauvegarde des droits de l'homme relatif à l'abolition de la peine de mort en temps de paix.

          "Mais ce problème a une autre solution", a rassuré le président de la Douma, en se référant au moratoire sur l'exécution de la peine capitale qui est en vigueur en Russie depuis 1999.

          Andreas Gross et György Frunda, nouveaux rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Russie, effectuent leur premier voyage dans le pays du 22 au 24 mars.