Affaire Kononov : Medvedev dénonce une décision "Politique" de la Cedh

Moscou, 28 mai

        La décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) concernant l'ancien combattant soviétique Vassili Kononov est politiquement engagée et ébranle les assises du droit international, a estimé vendredi le président russe Dmitri Medvedev.

       "Je n'aime pas qualifier les décisions des tribunaux, mais (…) la révision des décisions déjà adoptées est, à mon sens, un acte politiquement engagé", a dit le chef de l'Etat lors d'un entretien avec les dirigeants du partie Russie unie.

Et d'ajouter qu'une telle révision "ébranlait les assises du droit international".

         En août 1998, l'ancien combattant soviétique Vassili Kononov avait été emprisonné sous l'accusation de génocide: un tribunal letton l'avait reconnu coupable de massacres de civils en Lettonie pendant la Seconde Guerre mondiale.

        M. Kononov, qui dirigeait alors un détachement de résistants, affirme que ses hommes ont exécuté un groupe de collaborateurs en vertu d'une sentence rendue par un tribunal de la Résistance. Selon ses avocats, ces collaborateurs étaient coupables de massacres de nombreux résistants.

          M. Kononov a été libéré en avril 2000. Après avoir épuisé tous les recours en Lettonie, il a saisi, en 2004, la Cour européenne des droits de l'homme.

         La Cour lui a donné raison et condamné la Lettonie à lui verser 30.000 euros d'indemnités pour emprisonnement illicite. Riga a immédiatement interjeté appel et obtenu gain de cause.

       La Grande chambre de la Cour européenne a satisfait l'appel de la Lettonie contre l'arrêt rendu antérieurement par la Petite chambre (première instance de la CEDH) qui qualifiait d'illégitime la condamnation de M.Kononov pour meurtre de civils.