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20 août 2014 3 20 /08 /août /2014 00:41

  thumb.small.beb5a1963      La loi du 4 août 2014 "pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" comporte un article 8 modifiant les dispositions d'ordre législatif du Code de la sécurité sociale qui instituaient et définissaient le "complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant".

Premièrement, la loi opère un changement de nom : ce qui s'appelait "complément" sera désormais désigné par la formule "prestation partagée d'éducation de l'enfant". Plusieurs dizaines de modifications du code, purement sémantiques, sont ainsi effectuées.
Deuxièmement, la "prestation partagée" sera attribuée pour une durée différente selon que le congé parental sera pris par un seul parent ou, successivement, par les deux ; la durée sera plus courte si un seul parent interrompt ou réduit son activité professionnelle.

L'idéologie et le dirigisme l'emportent ainsi sur l'intérêt de l'enfant et sur le réalisme économique.

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