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6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 17:33

Moscou, 30 mars

 

    186355780       Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) envisage d'apporter des amendements à la législation pénale en vue de rétablir la peine de mort pour les terroristes, a annoncé mardi à RIA Novosti le chef de la Commission des questions juridiques et judiciaires Anatoli Lyskov.

Nous rétablirons la peine de mort pour les commendataires et les organisateurs des attentats et "ce sera notre riposte aux événements de lundi", a-t-il expliqué.

Le responsable a en outre rappelé que conformément à  l'article 205 du Code pénal de Russie, jusqu'à aujourd'hui le terrorisme était puni de la prison à vie. Suite aux attentats perpétrés le 29 mars à Moscou, la Commission envisage d'apporter des amendements à la loi et de prévoir la mort comme la peine maximale pour les terroristes.

Le moratoire sur la peine de mort est appliqué en Russie, mais "vu ce genre de crimes cruels nous devons proposer à la société une nouvelle édition de la peine, de sorte que ceux qui commettent ces actes terroristes sachent" quel châtiment les attend, a expliqué Anatoli Lyskov.

Le président de la Commission a en outre ajouté que cet amendement ainsi qu'une série d'autres seront élaborés dans les plus courts délais et soumis à l'examen de la Cour suprême à la fin de la semaine en cours au plus tard.

Lors de son adhésion au Conseil de l'Europe en 1996, la Russie s'est engagée à abolir la peine de mort et à signer le Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, prévoyant l'interdiction de cette sanction pénale. Signé en 1997, ce protocole n'a toutefois jamais été ratifié par le parlement du pays. En novembre 2009, la Cour Constitutionnelle de Russie a prorogé le moratoire sur la peine capitale décrété en février 1996.

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