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27 mai 2013 1 27 /05 /mai /2013 22:56

 thumb.small.40e9a22e 7fe9 11e0 ae9c 76569690020713       La surpopulation dans les prisons françaises est "alarmante" et les conditions de détention y sont "très dégradées", lit-on dans un rapport parlementaire qui prône une série de réformes pour limiter le nombre d'incarcérations.

La mission d'information de l'Assemblée nationale "sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale", présidée par Dominique Raimbourg (PS), a présenté mercredi son rapport dans lequel elle formule 76 propositions "réalistes" mais rejetées par l'UMP.

Le nombre de personnes détenues au 1er décembre 2012 a atteint un nouveau record avec 67.674 prisonniers (+ 3,7% en un an) pour 57.408 places et le taux moyen d'occupation des établissements pénitentiaires, est-il souligné, était ainsi de 117% et celui des seules maisons d'arrêt de 133%.

Le rapport, qui souligne que cette inflation carcérale est "à peu près continue" depuis 1975, ajoute qu'au 1er décembre 2012 le nombre de personnes sous écrou - détenues et placées sous surveillance électronique - s'élevait à 78.082.

La mission formule donc une série de propositions qui visent à "éviter autant que possible les incarcérations" et à faire de l'emprisonnement "une sanction utile pour le condamné dans la perspective de sa réinsertion", rejoignant ainsi la politique voulue par la ministre de la Justice Christiane Taubira.

Dominique Raimbourg, avocat de profession, propose dans un premier temps de désencombrer les tribunaux correctionnels.

Il suggère de dépénaliser le racolage passif, la vente à la sauvette ou l'occupation d'un hall d'immeuble, ou bien encore de transformer certains délits, comme l'usage de cannabis et certains délits routiers, en contraventions de cinquième classe.

Un régime d'amende administrative, comme cela existe en Belgique, serait introduit pour sanctionner les délits en matière de droit du travail et de la Sécurité sociale.

Le président de la mission propose aussi de supprimer les mécanismes qui favorisent l'emprisonnement comme les "peines plancher" mises en place par la précédente majorité de droite, qu'il juge "inefficaces en matière de lutte contre la récidive et à l'origine d'une hausse des incarcérations".

L'EMPRISONNEMENT, "DERNIER RECOURS"

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