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29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 13:28

  7210213-11066231.jpg     Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze régions au lieu des vingt-deux actuelles.

       Si cette réforme territoriale a été largement commentée par les personnalités politiques et les médias, un autre élément majeur du projet de loi relatif à « la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales » est malheureusement passé complétement sous silence. 

 

       Il s’agit de la suppression de tous les référendums locaux à ce jour obligatoires lorsque les assemblées locales souhaitent : 

  •         Modifier les limites d’une région  ,
  • Regrouper plusieurs régions,
  • Fusionner des départements
  • Créer une collectivité unique (fusion des Conseils régionaux et généraux).

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Published by Jean-Théophane
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