Kazac

       Après la puéricultrice de Baby Loup, licenciée pour avoir refusé de retirer son foulard, c'est au tour d'une salariée du secteur public d'être congédiée pour ce motif. Les provocations continuent, la justice, pour le moment, tient bon...pour le moment...

Peut-on interdire à une salariée du privé de porter le foulard islamique sur son lieu de travail ? Oui, selon deux cours d'appel.

      Une salariée doit-elle ôter son foulard islamique si son employeur lui enjoint de le faire ? Une telle mesure ne porte-t-elle pas une atteinte excessive à la liberté de pensée, de conscience et de religion protégée par l'article 9 de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ? Le règlement intérieur qui l'édicte est-il licite ?

        Liberté religieuse versus laïcité, neutralité versus foulard islamique, le terrain est miné, comme en témoigne le casse-tête juridico-religieux des dernières affaires de licenciement sanctionnant le refus de salariées d'ôter leur foulard. Après la puéricultrice de Baby Loup, c'est au tour d'une salariée du secteur public d'être congédiée pour ce motif. Le 9 novembre 2011, la cour d'appel de Paris approuvait le licenciement d'une "technicienne prestations maladie" employée d'une CPAM sur le fondement des principes de laïcité et de neutralité.

        Neutralité du personnel La salariée brandissait, pour se défendre, le principe de non-discrimination énoncé par l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, l'article 5 du préambule de la Constitution de 1948 et l'article L1132-1 du Code du travail. La cour d'appel a néanmoins considéré que son licenciement ne reposait pas sur ses convictions religieuses - ce qui aurait laissé place à une discrimination -, mais sur le fait de manifester ses croyances par le port d'un accessoire vestimentaire ostentatoire.

         "Le règlement intérieur de la caisse, au nom des principes de laïcité et de neutralité et d'égalité de l'ensemble des usagers, avait notamment prohibé pour ses agents, dans le cadre de leur exercice professionnel dans un service public, le port de vêtements ou d'accessoires les positionnant clairement comme représentant un groupe