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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 01:36

   thumb.small.images58      La loi pour féminiser la direction des grandes entreprises adoptée.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 13 janvier la proposition de loi du patron de l'UMP Jean-François Copé et de la députée UMP Marie-Jo Zimmermann visant à favoriser la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, bastions masculins.

Ce texte a fait l'objet d'un ultime vote, conforme à celui du Sénat en octobre dernier. L'UMP a voté pour, tout comme le PS, tout en regrettant un dispositif "pas suffisant". Le Nouveau Centre s'est abstenu, tandis que les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine (Parti communiste, Verts et Parti de gauche) ont voté contre, estimant que le texte tourne le dos à l'objectif initial de parité.

Il prévoit un objectif au 1er janvier 2017 de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, des établissements publics à caractère administratif, industriel et commercial avec un palier de 20 % de femmes minimum d'ici à janvier 2014. Les CA sans femme devront en nommer au moins une dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Le Sénat a élargi le périmètre des entreprises concernées : il ne s'agit plus seulement des six cent cinquante sociétés cotées, mais également celles employant au moins cinq cents salariés et réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros.

Le non-respect des quotas par les entreprises entraînera des sanctions. Le Sénat a toutefois supprimé la sanction de nullité des délibérations, pour ne retenir que celle de nullité des nominations. Le texte prévoit aussi un mécanisme de sanction financière, avec une suspension temporaire des jetons de présence.

source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/13/la-loi-pour-feminiser-la-direction-des-grandes-entreprises-adoptee_1465337_3224.html#xtor=AL-32280184

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