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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 22:06

  thumb.small.justice0      Les maires opposés au mariage homosexuel vont-ils pouvoir invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer une telle union? Le Conseil constitutionnel rend sa décision vendredi matin.

 

       Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, un collectif de maires et adjoints opposés à la réforme a plaidé sa cause le 8 octobre devant les Sages de la rue Montpensier. Dans leur Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ils demandent au Conseil si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay est conforme ou non à la Constitution. L'institution avait mis en délibéré au 18 octobre sa décision.

"Le Conseil constitutionnel a l'opportunité de prendre une grande décision", dit l'avocat de ces maires, Geoffroy de Vries. "Va-t-il ouvrir la porte à une exception pour ceux qui sont opposés au mariage homosexuel?", demande-t-il. "Ce serait un gros évènement", estime le professeur de droit constitutionnel Didier Maus. "Difficile de dire comment le Conseil va analyser la chose, mais on ne peut pas comparer la demande des maires dans cette QPC avec la liberté de conscience déjà reconnue aux médecins ou aux avocats car le maire, en tant qu'officier d'état civil, représente l'État".

"Le Conseil pourrait rappeler que les maires ne sont pas obligés de célébrer un mariage. S'ils ne sont pas disponibles, ils peuvent déléguer cette tâche à leurs adjoints ou même à un conseiller municipal", avance Didier Maus.

Hollande: "que la loi s'applique dans le respect de la liberté des consciences"

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