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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 18:08

 thumb.small.40e9a22e 7fe9 11e0 ae9c 7656969002071      Pour résorber les 80.000 peines de prison encore non exécutées, les magistrats ont surtout recours aux sanctions alternatives à l'incarcération.

En dénonçant désormais, jour après jour, les incohérences les plus flagrantes de la réponse pénale dans la capitale, le préfet de police de Paris Michel Gaudin, intime du ministre de l'Intérieur, veut prendre à témoin l'opinion.

 

      À l'entendre, la police a engrangé des résultats durables dans la lutte contre l'insécurité. «À Paris, dit-il, depuis dix ans, la délinquance a baissé de plus de 26%» (210.759 délits en 2001 contre 155.013 en 2011). Loin de Marseille et de sa récente bouffée de violences, la capitale enregistre depuis maintenant huit mois une chute des atteintes aux personnes de 8,6%. Mais les policiers sont exaspérés par le décalage entre leur mobilisation accrue, qui semble porter ses fruits, et l'incroyable mansuétude judiciaire dont peuvent encore bénéficier des délinquants parfois dangereux qui commettent des délits à la chaîne.

 

«Contrats d'objectifs»

 

       Laxistes, les magistrats? Le Figaro a souhaité faire le point sur l'effectivité des sanctions prononcées. Et le tableau se révèle des plus contrastés. Bonne nouvelle, tout d'abord: le stock des peines de prison non exécutées, qui dépassait les 100.000 en décembre 2010, est en voie de résorption. Les peines non exécutées seraient descendues à 80.000 dès avril 2011 et continuent de diminuer lentement. Les derniers chiffres de la Chancellerie font état d'une augmentation de plus de 5% du nombre de personnes écrouées sur un an, avec un niveau record de 64.000 détenus en août.

 

 

        «Il y a eu une prise de conscience après le drame de Pornic qui avait fait réagir le président de la République», assure Éric Ciotti, le député UMP des Alpes-Maritimes et auteur, avant l'été, d'un rapport iconoclaste sur la nécessaire «amélioration de la réponse pénale». Le ministre de la Justice verra également dans ces chiffres la conséquence directe d'une politique de «contrats d'objectifs» avec 14 juridictions ayant les stocks de décisions non exécutées les plus importants, comme Paris, Lyon ou Douai.

 

       Mais à y regarder de plus près, l'évolution positive des chiffres masque surtout une explosion des aménagements de peines. Et c'est là la conséquence directe du système adopté sous Rachida Dati, qui, sous couvert de vider les prisons, rendait l'aménagement de peine automatique pour toute personne condamnée jusqu'à deux ans de prison en correctionnelle. Un palliatif aujourd'hui décrié à droite, notamment par Éric Ciotti, tant il paraît choquant pour les victimes. «Comment, en effet, accepter qu'un juge d'application des peines défasse dans le secret de son cabinet, ce que d'autres juges ont décidé lors d'un procès équitable, au nom du peuple français?», interroge le député.

 

Service citoyen obligatoire

 

       Toujours est-il que les aménagements de peine ont explosé ces derniers temps. Pour le seul mois d'août 2011, le nombre de «personnes écrouées non détenues» -cela ne s'invente pas - a augmenté de 31,5% (de 6381 à 8561), les placements sous surveillance électronique mobile dans des proportions similaires (de 5684 à 7472) et les régimes de semi-liberté de plus de 11% (de 1681 à 1880).

 

         «Le problème est que ces sanctions douces s'appliquent souvent à des profils déjà solidement ancrés dans la délinquance», se désole la secrétaire générale du Syndicat des commissaires de police, Sylvie Feucher. L'urgence du rapport Ciotti et de ses 50 propositions se fait plus que jamais sentir. Il se traduira par une première proposition de loi débattue le 11 octobre prochain pour créer un service citoyen obligatoire pour les mineurs délinquants. D'ici là, Nicolas Sarkozy devrait rapidement égrener une série de mesures inspirées de ce rapport qui prône la création de 20.000 places de prison supplémentaires, la réhabilitation des travaux d'intérêt général ou la création d'une peine réellement intangible pour les voyous les plus dangereux. Afin que dix années de prison prononcées, par exemple, se traduisent par dix années de sanction effective.

   source : lefigaro.fr 

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