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19 mars 2011 6 19 /03 /mars /2011 21:03

    thumb.small.images72      Le droit européen l’exige, l’idéologie de la non-discrimination a enfoncé le clou : un couple « gay » néerlandais, « marié » en 2000 à Leyde (Pays-Bas), a obtenu en plusieurs étapes la reconnaissance de son statut marital de la part du fisc français en vue de payer moins d’impôts.

C’est une affaire dont on a peu et discrètement parlé en 2008 lorsque Peterjan Leeman et Aad Van der Krogt ont obtenu de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget la reconnaissance de la validité de leur mariage à l’étranger, même si le « mariage » homosexuel demeure interdit en France, ce qui leur a permis de demander une imposition commune.

           Les deux hommes se sont installés en France en 2003. Après avoir acheté et réhabilité une grosse maison de campagne du XVIIIe siècle dans le Sud-Ouest, ils ont lancé une activité de chambres d’hôtes de luxe. Techniquement considérés comme célibataires, et donc partenaires commerciaux, ils risquaient une double imposition au titre de leur affaire, expliquaient-ils en 2008 au journal néerlandais De Volkskrant.

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