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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 19:02

  thumb.small.IMPoT_SUR_LES_SOCIETES_IS_1847_image.jpg       INTERVIEW de Philippe d'Ornano, directeur général de Sisley, est vice-président de l'Asmep-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il a présidé le groupe de travail de l'Institut Montaigne consacré aux entreprises familiales.

E FIGARO. - Que demandez-vous au gouvernement?

Philippe D'ORNANO. - Il est urgent de déconnecter l'entreprise de la fiscalité du patrimoine et de créer, en droit positif français, une notion de «patrimoine productif» dont notre pays a besoin. En clair, arrêtons de faire entrer les entreprises dans le calcul de l'ISF quel que soit ce que l'on peut penser de cet impôt par ailleurs. Notre propos n'est pas de dire «supprimons l'ISF» mais d'appeler à ne pas le faire peser sur le développement de nos entreprises. C'est un sujet absolument vital pour toutes les entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont à 90% des entreprises familiales. Chaque année, nous sommes obligés de verser de lourds dividendes à nos actionnaires familiaux simplement pour leur permettre de payer leur impôt, au lieu de réinvestir nos bénéfices pour développer l'entreprise et nous battre face à nos concurrents! Nous demandons un statut de l'investisseur de long terme: celui qui détient des parts dans une entreprise, et s'engage à les garder 10 ans minimum, doit être totalement exonéré d'ISF sur les parts qu'il détient.

Sinon, quel est le risque pour ces entreprises?

Le risque est que les entreprises de taille moyenne, qui se développent surtout par autofinancement, ne puissent plus croître en France, et donc se vendent à des étrangers ou réalisent leurs projets futurs à l'étranger. La fiscalité du patrimoine pesant sur l'entreprise n'existe chez aucun de nos voisins européens qui ont tous, par ailleurs, compris qu'il fallait réduire le coût des transmissions. Or, les ETI sont les entreprises qui, même en période de crise, ont créé le plus d'emploi dans notre pays (*). Asphyxier les ETI par une fiscalité, qui les place en situation (...) Lire la suite sur Figaro.fr

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