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8 novembre 2013 5 08 /11 /novembre /2013 00:53

Moscou,  13 octobre

 

  Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe)      Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) a ratifié mercredi l'accord russo-japonais sur l'entraine juridique en matière pénale signé lors d'une visite du premier ministre russe Vladimir Poutine à Tokyo en mai 2009.

Selon les termes de l'accord, les parties s'engagent sur demande à fournir une assistance juridique dans le cadre des affaires pénales et des autres procédures juridiques. Dans le même temps, l'accord précise les motifs permettant de refuser l'aide juridique.

La ratification du document permettra d'intensifier la coopération juridique bilatérale entre la Russie et le Japon et de mieux combattre les crimes dans les deux Etats, a déclaré le vice-président du comité international de la chambre haute Ilias Oumakhanov.

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