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12 juillet 2014 6 12 /07 /juillet /2014 16:14

  conseil-constitutionnel-photo-officielle.1203942024.jpg     C'est une grave question que François Marcilhac soulève dans l'AF2000 du 21 avril sous un titre assez "soft" : Le budget soumis aux juges. Il ne s'agit pas moins que de la mise sous tutelle du pays pour gabegie avérée. Nos comptes publics parlent d'eux-mêmes, n'y revenons pas encore. Si nous partageons le constat, nous divergeons sur les conséquences anticipées et un peu également sur les motifs. Par chance pour ceux qui ont loupé le n° 2815 de l'Action Française, une version très proche de cet article est accessible sur le site du CRAF. 

 

         Vous revoilà ! Marcilhac explique donc très bien que la tutelle de la Commission européenne, exécutif du Conseil, va s'exercer à travers une lettre semestrielle de cadrage budétaire que l'on appelle déjà du terme abscons de "semestre européen". Le curateur en sera le Conseil constitutionnel, staffé jusqu'à présent par les gérontes de la dépense, qui cassera le budget s'il enfreint le pacte allemand de stabilité (permanent) et le cadrage européen (annuel)...

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