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21 octobre 2013 1 21 /10 /octobre /2013 15:39

Strasbourg, 6 octobre

 

  187572844.jpg      Les rapporteurs chargés du suivi du respect des engagements de la Russie envers l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se rendront en visite au Tatarstan en novembre prochain, a annoncé mercredi à Strasbourg le chef de la délégation russe à l'APCE, Konstantin Kossatchev.

Les observateurs de l'APCE envisagent de se rendre à Kazan, capitale de la République russe du Tatarstan, a-t-il indiqué aux journalistes.

En 1996, Moscou a adhéré au Conseil de l'Europe. Selon la procédure en vigueur à l'APCE, la périodicité minimum de présentation des rapports de suivi est bisannuelle. La Russie a déjà dérogé à cette règle, le dernier rapport de Moscou sur le  respect de ses engagements devant le Conseil de l'Europe datant de 2005.

Les rapporteurs européens ont commencé à préparer un nouveau rapport de suivi en 2009, qui, selon M.Kossatchev, ne sera pas prêt avant juin 2011. La dernière fois les observateurs se sont rendus en Russie au printemps dernier, alors ils ont visité Mourmansk (nord).

Toutefois la partie russe a plusieurs questions en matière du suivi, car l'Assemblée n'a toujours pas défini les règles de ce dernier.

Le délégué russe a en outre ajouté qu'il espérait que la prochaine visite sera l'occasion de dresser une "feuille de route" concernant ce suivi.

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