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29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 21:45

Moscou, 25 mai

 

 186762377.jpg      Les membres du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) ont qualifié mardi de politique la décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur l'affaire de l'ancien combattant soviétique Vassili Kononov.

       "Cette décision ne repose pas sur les normes juridiques, et n'est dictée que par des motifs exclusivement politiques", lit-on dans le message adressé à M.Kononov par la présidence du Conseil de la chambre haute du parlement.

         La Grande chambre de la Cour européenne a satisfait l'appel de la Lettonie contre l'arrêt rendu antérieurement par la Petite chambre (première instance de la CEDH) qui qualifiait d'illégitime la condamnation de M.Kononov pour meurtre de civils.

        Les sénateurs signalent que le droit international n'admet pas de condamnation pour des actes qui n'étaient pas considérés comme criminels au moment de leur réalisation.

        "C'est un principe fondamental du droit international renfermé dans l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales", stipule le message.

        Les sénateurs font remarquer que la décision de la CEDH "délie les mains des activistes de droite brûlant de déclencher des poursuites massives contre les anciens combattants de la Grande Guerre patriotique, en les accusant de crimes de guerre et de génocide".

        Par ailleurs, lit-on dans le document, la décision de la CEDH peut être interprétée comme une nouvelle tentative de revoir les décisions des Conférences de Ialta et de Potsdam, ainsi que du Tribunal de Nuremberg.

         En août 1998, l'ancien combattant soviétique avait été emprisonné sous l'accusation de génocide: un tribunal letton l'avait reconnu coupable de massacres de civils en Lettonie durant la Seconde Guerre mondiale.

        M. Kononov, qui dirigeait alors un détachement de résistants, affirme que ses hommes ont exécuté un groupe de collaborateurs en vertu d'une sentence rendue par un tribunal de la Résistance. Selon ses avocats, ces collaborateurs étaient coupables de massacres de nombreux résistants.

         M. Kononov a été libéré en avril 2000. Après avoir épuisé tous les recours en Lettonie, il a saisi, en 2004, la Cour européenne des droits de l'homme.

         La Cour lui a donné raison et condamné la Lettonie à lui verser 30.000 euros d'indemnités pour emprisonnement illicite. Riga a immédiatement interjeté appel et obtenu gain de cause.

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